Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM), EA 2038
Contact : Pascale IDOUX, professeur de droit public, directrice du Département scientifique Droit et Science politique :
Description : Expertise auprès du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSALab).
Recherches sur l’encadrement juridique et les transformations profondes induites par l’IA dans le droit et la justice.
Adresse postale de l’unité : CREAM, Faculté de droit et de science politique,
39 rue de l’Université, 34060 Montpellier
Description de l’expertise autour de l’IA:
– Membre du CSA Lab : groupe d’experts dédié à l’appui de la réflexion du CSA sur l’adaptation de la régulation de l’audiovisuel et des plateformes numérique à la numérisation. Publications sur le site www.CSA.fr
– Programme de recherche Numérique, Droit et Justice, financé par l’UM, codirigé par Pascale Idoux (directrice du Département scientifique Droit et Science politique de l’Université de Montpellier), Christophe Albigès (directeur du Laboratoire de droit privé – LDP) et Laure Milano (membre de l’Institut de droit européen des droits de l’homme – IDEDH). En collaboration avec les professionnels de la justice (magistrats des divers ordres juridictionnels, greffiers, avocats, huissiers, notaires), ce programme analyse les transformations – y compris profondes – induites par la numérisation du service public de la justice. Deux objectifs sont poursuivis : proposer les ajustements nécessaires à la garantie des droits (des usagers, des justiciables, etc…) dans ce contexte méthodologique renouvelé ; anticiper les mutations induites de façon plus générale et profonde pour le raisonnement juridique et la science juridique. Plusieurs publications réalisées, un ouvrage collectif en préparation.
– Thèse en cours sur Algorithmes et droit administratif, par Sabrina Hammoudi, attachée temporaire d’enseignement et de recherche, membre du CREAM, sous la direction de Pascale Idoux. Il s’agit d’une focale sur l’une des facettes de ce programme de recherche.
– Colloque (co-organisé à Nîmes par le CREAM – Resp. locale Sabrina Hammoudi) fin novembre 2020 sur l’action publique algorithmique (reporté en raison des mesures de lutte contre la crise sanitaire).